Marque expirée - Marque en non vigueur

SIG FRANCE
SERVICES INDUSTIELS DE GENEVE, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3699824
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/12/2019
SIG FRANCE de SERVICES INDUSTIELS DE GENEVE

Présentation de la marque SIG FRANCE

Déposée le 18 décembre 2009 par la société étrangère SERVICES INDUSTIELS DE GENEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SIG FRANCE »

Le déposant est la société étrangère SERVICES INDUSTIELS DE GENEVE domicilié(e) 2 chemin du Château-Bloch - 1219 LE LIGNON - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIG FRANCE est expirée depuis le 18 décembre 2019.


SERVICES INDUSTIELS DE GENEVE, Société de droit suisse - 2 chemin du Château-Bloch - 1219 LE LIGNON - Suisse


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; études et recherches de marchés liés à la fourniture, au traitement, à l'entretien, la maintenance et à l'exploitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, de déchets ménagers et hospitaliers, de chaleur et froid, de services énergétiques et d'éclairage public.

Construction, installation, entretien, maintenance et réparation de réseaux de distribution électrique, de gaz, de chaleur à distance et d'eau ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées, d'installations de traitement et/ou de purification des eaux ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation d'installations de traitement et/ou de destruction des ordures et des déchets ; construction, installation, entretien, maintenance et réparation de réseaux d'éclairage public ; supervision de travaux de construction ; informations en matière de construction, installation, entretien, maintenance et réparation des réseaux, équipements et installations précités.

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'eau, de gaz et d'électricité, de chaleur à distance ; distribution d'énergie électrique, thermique ou frigorifique ; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de chaleur et froid, d'eau ; transport et stockage de matières combustibles ; collecte d'ordures et de déchets ménagers, domestiques et industriels.

Traitement de combustibles liquides, gazeux et solides, de l'eau et des déchets ; traitement des déchets ménagers, domestiques et industriels ; traitement des eaux et des boues ; traitement et purification de l'eau ; valorisation des déchets pour la production d'énergie ; transformation de déchets en chaleur, en électricité, en gaz combustibles ; traitement et recyclage des ordures, des déchets et des eaux usées ; destruction, incinération et recyclage d'ordures et de déchets ; production d'énergie ; production et transformation de l'énergie électrique ; production d'électricité.

Travaux d'ingénieurs ; laboratoires de recherches et d'études pour le traitement et la purification de l'eau, le traitement des déchets ménagers, domestiques et industriels, le traitement des boues, la valorisation de la biomasse et la valorisation des déchets ; services scientifiques, technologiques, de recherche et de conception dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, du gaz, de l'eau, de l'environnement, du traitement des déchets et de l'éclairage public rendus par des ingénieurs et des chercheurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches techniques et recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches et conseils en matière d'énergie, d'environnement et d'eau ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques ; planification de travaux en matière d'éclairage public et en matière de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, de déchets ménagers et hospitaliers, de chaleur et froid, de services énergétiques ; services de contrôle de conformité aux réseaux électriques urbains ; travaux du génie ; conseils et consultation technique en matière de fourniture, traitement, entretien, maintenance et exploitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, de déchets ménagers et hospitaliers, de chaleur et froid, de services énergétiques et d'éclairage public.