Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGISCOM
Numéro de dépôt :
1076384
Date de dépôt :
12/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque REGISCOM
Déposée le 12 avril 1978 par SERVICES ET COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REGISCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGISCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1076384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVICES ET COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°113827 - Publication au BOPI 1979-024