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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION COLLECTE par abréviation S.E.A.C
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SELECTERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTERIE
SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION COLLECTE par abréviation S.E.A.C. Société anonyme

Numéro de dépôt :
95569974
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2005

Présentation de la marque SELECTERIE

Déposée le 25 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION COLLECTE par abréviation S.E.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION COLLECTE par abréviation S.E.A.C domicilié(e) 19, Rue Gustave Eiffel, 78120 RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 615 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Arly GUYOT - Avocat - France.

La marque SELECTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTERIE est expirée depuis le 25 avril 2005.


SERVICES ENVIRONNEMENT ACTION COLLECTE par abréviation S.E.A.C. Société anonyme - 19, Rue Gustave Eiffel, 78120 RAMBOUILLET - France - SIREN 392615902


Maitre Arly GUYOT - Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Collecte sélective de déchets liquides ou solides, transport et entreposage de déchets.Traitement des ordures ménagères services en matière de déchets liquides ou solides, recyclage de matières premières issues des déchets, revalorisation d'énergie

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.