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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE
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Fonds ActiRetraite
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fonds ActiRetraite
SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS

Numéro de dépôt :
98747130
Date de dépôt :
24/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/08/2028

Présentation de la marque Fonds ActiRetraite

Déposée le 24 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Fonds ActiRetraite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Fonds ActiRetraite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Fonds ActiRetraite arrivera à expiration en date du 24 août 2028.

SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : DéterminAction , AgorAssur , KADUE RETRAITE , CAPMA & CAPMI ENSEMBLE, ASSURONS LA VIE , ASSURANCES DU VAL DE LOIRE , Monceau Prévoyance , KADUCE PREVOYANCE , MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU ASSURANCES , Monceau Avenir Ressources , KADUCE PROTECTION


SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 310838081


Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Inscription le 6 août 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°480358 - Publication au BOPI 2008-08-06

Inscription le 6 août 2008 - Concession de licence n°480360 - Publication au BOPI 2008-08-06

Inscription le 6 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480359 - Publication au BOPI 2008-08-06

Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381401 - Publication au BOPI 2008-08-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689328 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-07-27

Assurance.