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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Services en Assurance Réassurance et Prévoyance
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RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS

Numéro de dépôt :
94510974
Date de dépôt :
15/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2024

Présentation de la marque RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE

Déposée le 15 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Services en Assurance Réassurance et Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Services en Assurance Réassurance et Prévoyance domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE est expirée depuis le 15 mars 2024.

Services en Assurance Réassurance et Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Horizavie , Monceau Avenir Viager , RETRAITE ACTIVE , Indépendance Viagère , Plénitude Viagère , MONCEAU AVENIR RETRAITE , MONCEAU ENERGIE VIE , DYNAVIE , Sérénité Viagère , Monceau Protection Juridique


Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081


Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260247 - Publication au BOPI 2004-03-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Inscription le 4 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630955 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-04

Inscription le 4 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631264 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-04

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2014 n°2566794 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-04

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