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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP
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CERTITUDES VIAGERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTITUDES VIAGERES
SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP, SAS

Numéro de dépôt :
98749309
Date de dépôt :
11/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/09/2028

Présentation de la marque CERTITUDES VIAGERES

Déposée le 11 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CERTITUDES VIAGERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CERTITUDES VIAGERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTITUDES VIAGERES arrivera à expiration en date du 11 septembre 2028.

SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP a également déposé les autres marques suivantes : RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE , Horizavie , Monceau Avenir Viager , RETRAITE ACTIVE , Indépendance Viagère , Plénitude Viagère , MONCEAU AVENIR RETRAITE , MONCEAU ENERGIE VIE , DYNAVIE , Sérénité Viagère


SERVICES en ASSURANCE RÉASSURANCE ET PRÉVOYANCE – SARP, SAS - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 310838081


Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Inscription le 18 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387197 - Publication au BOPI 2004-02-18

Inscription le 18 février 2004 - Concession de licence n°387203 - Publication au BOPI 2004-02-18

Inscription le 18 février 2004 - Concession de licence n°387200 - Publication au BOPI 2004-02-18

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2008 n°2383613 - Publication au BOPI 2008-09-09

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2018 n°2694226 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2018-09-28

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