SERVICES COOP DE FRANCE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES
Numéro de dépôt :
4551371
Date de dépôt :
14/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2029
Présentation de la marque OPTIMOISSON
Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par SERVICES COOP DE FRANCE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OPTIMOISSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est SERVICES COOP DE FRANCE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 43 rue Sedaine - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque OPTIMOISSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIMOISSON arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.
SERVICES COOP DE FRANCE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES - 43 rue Sedaine - 75011 - Paris - France
Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données, textuelles et sonores ; banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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