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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET
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SCET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCET
SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET), Société anonyme

Numéro de dépôt :
3877268
Date de dépôt :
24/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2021
SCET de SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET

Présentation de la marque SCET

Déposée le 24 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 000 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Madame Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque SCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCET est expirée depuis le 24 novembre 2021.

SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET a également déposé les autres marques suivantes : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES , SCET GROUPE SNI , COEUR DES TERRITOIRES , SCET , RESEAUSCET , SURETIS , RESEAU SCET


SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET), Société anonyme - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 562000349


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Madame Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

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