Déposée par voie électronique le 23 août 2019 par SERVICES AUX CITOYENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE FIL DE MARIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-37 du 13 septembre 2019.
Le déposant est SERVICES AUX CITOYENS domicilié(e) 31 Allée des justices - 85200 - FONTENAY LE COMTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - Rennes - France.
La marque LE FIL DE MARIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Inscription le 3 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789961 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03
Logiciels. Logiciels téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels à destination des citoyens ; Logiciels à destination des citoyens répertoriant les « services à la population » à savoir les services du quotidien des foyers, notamment en rapport avec la petite enfance (garde d’enfants), enfance et jeunesse (écoles, collèges et lycées, activités de formation et d’orientation), senior (aide à domicile, hébergement) mais aussi les services en lien notamment avec la santé, le sport, la culture, le tourisme, la gestion des déchets, l’énergie, l’eau, le logement, le transport, le travail ;
Services de publicité, relations publiques ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels ; collecte d'informations pour les citoyens en vue d’exploiter une plateforme internet ; Collecte d'informations en vue d’exploiter une plateforme internet répertoriant les services à la population à savoir les « services du quotidien des foyers », notamment en rapport avec la petite enfance (garde d’enfants), enfance et jeunesse (écoles, collèges et lycées, activités de formation et d’orientation), senior (aide à domicile, hébergement) mais aussi les services en lien notamment avec la santé, le sport, la culture, le tourisme, la gestion des déchets, l’énergie, l’eau, le logement, le transport, le travail ; services administratifs relatifs à l'établissement de bases de données ; services administratifs relatifs à l'établissement de bases de données permettant de répertorier les « services à la population » à savoir les services du quotidien des foyers, notamment en rapport avec la petite enfance (garde d’enfants), enfance et jeunesse (écoles, collèges et lycées, activités de formation et d’orientation), senior (aide à domicile, hébergement) mais aussi les services en lien notamment avec la santé, le sport, la culture, le tourisme, la gestion des déchets, l’énergie, l’eau, le logement, le transport, le travail. Gestion informatisée de services administratifs ; mise en relation entre les citoyens et les collectivités territoriales et autres entités gérant des services à la population ;
Services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet. Fourniture d'accès à une plateforme Internet ; fourniture d’accès à une plateforme d’information sur internet ; fourniture d'accès à une plateforme Internet de mise à disposition d’informations à destination des citoyens et concernant les « services à la population » à savoir les services du quotidien des foyers, notamment en rapport avec la petite enfance (garde d’enfants), enfance et jeunesse (écoles, collèges et lycées, activités de formation et d’orientation), senior (aide à domicile, hébergement) mais aussi les services en lien notamment avec la santé, le sport, la culture, le tourisme, la gestion des déchets, l’énergie, l’eau, le logement, le transport, le travail. Mise à disposition de forums en ligne ;
Informations en matière de tourisme fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d’Internet ;
Informations en matière de divertissement et d'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles. Formation et éducation des citoyens ; organisation et conduite de séminaires à destination des citoyens ; Organisation et conduite d'ateliers de formation à destination des citoyens ;
Développement de logiciels ; maintenance de logiciels ; conception de logiciels de traitement des données ; mise à jour de logiciels ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; développement de plateforme informatique ; Services informatiques, à savoir mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention d'informations sur les « services à la population » à savoir les services du quotidien des foyers, notamment en rapport avec la petite enfance (garde d’enfants), enfance et jeunesse (écoles, collèges et lycées, activités de formation et d’orientation), senior (aide à domicile, hébergement) mais aussi les services en lien notamment avec la santé, le sport, la culture, le tourisme, la gestion des déchets, l’énergie, l’eau, le logement, le transport, le travail par le biais d'un réseau informatique mondial. Numérisation de documents ; stockage électronique de données ;
Mise à disposition d'informations relatives aux services de santé par le biais d'un réseau informatique mondial.
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