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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES ACTIONS QUALITÉ
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MUSCATS DU MONDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSCATS DU MONDE
SERVICES ACTIONS QUALITÉ, SAS

Numéro de dépôt :
4102709
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2024
MUSCATS DU MONDE de SERVICES ACTIONS QUALITÉ

Présentation de la marque MUSCATS DU MONDE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES ACTIONS QUALITÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUSCATS DU MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES ACTIONS QUALITÉ domicilié(e) 1229 Chemin du Roy de Croix, CIDEX 453 BIS - 71570 - CHAINTRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 372 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICES ACTIONS QUALITÉ, M. HENRI LAURENT ARNOULD domicilié(e) 1229 Chemin du Roy de Croix, CIDEX 453 BIS - 71570 - CHAINTRÉ - France.

La marque MUSCATS DU MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102709.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSCATS DU MONDE est expirée depuis le 2 juillet 2024.

SERVICES ACTIONS QUALITÉ a également déposé les autres marques suivantes : OENORAMA , EFFERVESCENTS DU MONDE , Syrah du Monde , SYRAH DU MONDE , oenoRAMA , Chenin du Monde , Effervescents du Monde , CHARDONNAY DU MONDE , TERROIRS D IMAGES EXPOSITION INTERNATIONALE DE PHOTOGRAPHIES SUR LA VIGNE ET LE VIN WWW.OENOVIDEO.COM , (Marque figurative)


SERVICES ACTIONS QUALITÉ, SAS - 1229 Chemin du Roy de Croix, CIDEX 453 BIS - 71570 - CHAINTRÉ - France - SIREN 394372080


SERVICES ACTIONS QUALITÉ, M. HENRI LAURENT ARNOULD - 1229 Chemin du Roy de Croix, CIDEX 453 BIS - 71570 - CHAINTRÉ - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.