Marque expirée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3432373
Date de dépôt :
31/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICES ACTIONS QUALITÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 31 mai 2016.
SERVICES ACTIONS QUALITÉ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27