Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Service Volontaire International
Service Volontaire International

Numéro de dépôt :
4022263
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/07/2023
Service Volontaire International de Service Volontaire International

Présentation de la marque Service Volontaire International

Déposée le 24 juillet 2013 par Service Volontaire International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Service Volontaire International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est Service Volontaire International domicilié(e) 14b rue grégoire decorte - 7540 - KAIN - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Volontaire International, M. de hanscutter pierre domicilié(e) 14b rue grégoire decorte - 7540 - KAIN - Belgique.

La marque Service Volontaire International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service Volontaire International est expirée depuis le 24 juillet 2023.


Service Volontaire International - 14b rue grégoire decorte - 7540 - KAIN - Belgique


Service Volontaire International, M. de hanscutter pierre - 14b rue grégoire decorte - 7540 - KAIN - Belgique


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Services de recrutement de volontaires ; placement de volontaires ; service de recrutement destinés au secteur associatif ; publicité. Administration commerciale. Regroupement au profit de tiers de travaux en volontariat, à savoir : travail agricole, travail socio-éducatif, travail de préservation de la faune et de la flore. Gestion administrative de programmes internationaux d'échanges ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ;

Service de bienfaisance à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaires ;

Mise à disposition d'information en ligne sur Internet d'offres de stages professionalisant ; fourniture de tous les services précités en ligne à partir d'une base de données informatique ou de Internet ;

Organisation de voyages ; services consistant en informations concernant les voyages internationaux ; informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; infortions en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collecte de fond et de bienfaisance ; sensibilisation aux questions du volontariat international à savoir formation.