Marque enregistrée - Marque en vigueur

STTL TOPOGRAPHIE LASER
SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER - S.T.T.L.

Numéro de dépôt :
4517871
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
STTL TOPOGRAPHIE LASER de SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER - S.T.T.L

Présentation de la marque STTL TOPOGRAPHIE LASER

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER - S.T.T.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STTL TOPOGRAPHIE LASER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER - S.T.T.L. domicilié(e) Rue de la Paix - 69700 - GIVORS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDMV AVOCATS, Madame Karine MARGERIT domicilié(e) 30 Rue Servient - 69003 - LYON - France.

La marque STTL TOPOGRAPHIE LASER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STTL TOPOGRAPHIE LASER arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.


SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER - S.T.T.L. - Rue de la Paix - 69700 - GIVORS - France


BDMV AVOCATS, Madame Karine MARGERIT - 30 Rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Services de vente en gros et/ou au détail de matériels (électroniques, électromécaniques et instruments) de mesures topographiques ;

Services de réparation, maintenance et entretien de matériels (électroniques, électromécaniques et instruments) de mesures topographiques ;

Services de location de matériels (électroniques, électromécaniques et instruments) de mesures topographiques.