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Marques déposées par Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial
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S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY
Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3482763
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY de Service Public d\'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial

Présentation de la marque S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY

Déposée le 9 février 2007 par Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY »

Le déposant est Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial domicilié(e) 1 Place Coligny,45230 CHATILLON-COLIGNY - 45230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny domicilié(e) 1 Place Coligny,45230 CHATILLON-COLIGNY - 45230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.P.A.N.C COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-COLIGNY est expirée depuis le 9 février 2017.


Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Service Public Industriel et Commercial - 1 Place Coligny,45230 CHATILLON-COLIGNY - 45230 - France


Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny - 1 Place Coligny,45230 CHATILLON-COLIGNY - 45230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Relations publiques ;

Distribution des eaux ou d'énergie.