Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94542317
Date de dépôt :
27/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION domicilié(e) R.N. 15 - LE FONDS HALLOT - VALLIQUERVILLE, 76190 YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 812 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. THIBON-LITTAYE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542317.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 octobre 2004.

SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION a également déposé les autres marques suivantes : NETMAN , NETMAN


SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (société anonyme) - R.N. 15 - LE FONDS HALLOT - VALLIQUERVILLE, 76190 YVETOT - France - SIREN 309812840


Cabinet A. THIBON-LITTAYE - France


Inscription le 29 novembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°179093 - Publication au BOPI 1994-11-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Nettoyage; nettoyage de bâtiments; nettoyage de tous locaux; nettoyage de locaux industriels; nettoyage de locaux de centrales nucléaires; nettoyage d'édifices (surface extérieure); nettoyage de fenêtres; nettoyage de bâtiments (ménage); nettoyage de vitrines; nettoyage de parquets; nettoyage de tapis; nettoyage de moquettes; nettoyage de sols; nettoyage de tissus; lavage; lavage de carreaux; lessivage; dégraissage; dégraissage de sols; dégraissage de parquets; dégraissage d'appareils et d'équipements industriels; dépoussiérage; dépoussiérage de sols; dépoussiérage de tapis; dépoussiérage de moquettes; dépoussiérage de tissus; ponçage; ponçage de parquets; encaustiquage; encaustiquage de parquets; vitrification de parquets; ramonage de cheminées; désinfection; désinsectisation; dératisation; destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture); installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation de machines à nettoyer; installation, entretien et réparation de machines de lavage; location de machines à nettoyer; montage d'échafaudages.Transport; services de chauffeurs; transport en automobile; transport de meubles; emballage de produits;emballage de marchandises; empaquetage de marchandises; conditionnement de produits; débarquement; déchargement; déménagement; déménagement de mobilier; portage; entreposage; entreposage de marchandises; dépôt de marchandises; emmagasinage; stockage; informations en matière d'entreposage; manutention; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; location de véhicules; location d'automobiles; conseils en matière de transport; conseils en matière de conditionnement de produits; conseils en matière de manutention; conseils en matière d'entreposage.Traitement de matériaux; traitement de bois; traitement des sols; traitement des parquets; abrasion; brasage; décapage; décapage de sols; décapage de parquets; polissage; polissage de sols; polissage de parquets; rabotage; rabotage de sols; rabotage de parquets; conseils en matière de traitement des sols; conseils en matière de traitement des parquets.Education; formation; formation dans le domaine du nettoyage; éducation dans le domaine du nettoyage; formation dans le domaine du transport; éducation dans le domaine du transport; formation dans le domaine de la manutention; éducation dans le domaine de la manutention; formation dans le domaine de la gestion d'entrepôts; éducation dans le domaine de la gestion d'entrepôts; location de bandes vidéo d'éducation; location de bandes vidéo de formation; production de bandes vidéo d'éducation; production de bandes vidéo de formation; location de films cinématographiques d'éducation; location de films cinématographiques de formation; production de films cinématographiques d'éducation; production de films cinématographiques de formation; location d'enregistrements sonores d'éducation; location d'enregistrements sonores de formation; enseignement; enseignement par correspondance; cours par correspondance; formation pratique (démonstration); formation pratique (démonstration) dans le domaine du nettoyage; formation pratique (démonstration) dans le domaine du transport; formation pratique (démonstration) dans le domaine de la manutention; formation pratique (démonstration) dans le domaine de la gestion d'entreprises; prêt de livres; publication de textes; prêt de livres d'éduction; publication de textes d'éducation; prêt de livres de formation; publication de textes de formation

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.