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Marques déposées par l'association loi 1901 Service Logement
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Brico Solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Brico Solidaire
Association Service Logement, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3932269
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2022
Brico Solidaire de Service Logement

Présentation de la marque Brico Solidaire

Déposée le 2 juillet 2012 par l'association loi 1901 Service Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Brico Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Service Logement domicilié(e) 2 rue Malescourt - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 571 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Service Logement, M. PORTE Gilles domicilié(e) 2 rue Malescourt - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque Brico Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932269.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 03 09 11 27 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Brico Solidaire est expirée depuis le 2 juillet 2022.


Association Service Logement, association loi 1901 - 2 rue Malescourt - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 387571193


Association Service Logement, M. PORTE Gilles - 2 rue Malescourt - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Fils électriques ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures ;

Emballage et entreposage de marchandises.