Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SINAB
Numéro de dépôt :
1316405
Date de dépôt :
22/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1994
Présentation de la marque SINAB
Déposée le 22 novembre 1984 par l'association loi 1901 Service International de L'Antiquité et de la Brocante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SINAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINAB est expirée depuis le 22 novembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52