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Marques déposées par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37
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ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4269187
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D\'INDRE ET LOIRE de SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D\'INDRE ET LOIRE - AIMT 37

Présentation de la marque ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37 domicilié(e) 26 RUE DE LA PARMENTIERE - 37520 - LA RICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 341 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETLIM VAL DE LOIRE, Mme. Valérie GUELE domicilié(e) LE HARAS, 8 RUE DE SIGNEULX - 41000 - BLOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37 a également déposé les autres marques suivantes : APST37 , apst37 PRÉVENTION SANTÉ TRAVAIL , APST INDRE ET LOIRE , APST37-TOURS , APST-TOURS , ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL DU 37


SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37, ASSOCIATION LOI 1901 - 26 RUE DE LA PARMENTIERE - 37520 - LA RICHE - France - SIREN 775341381


BRETLIM VAL DE LOIRE, Mme. Valérie GUELE - LE HARAS, 8 RUE DE SIGNEULX - 41000 - BLOIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 15 septembre 2016 - Retrait total n°681157 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Organisation d'actions de formations individuelles et collectives dans le domaine de la prévention de la santé au travail ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Analyses techniques dans le domaine de la prévention de la santé au travail ; Etudes de projets techniques ; Conception d'agencements ; Ergonomie de la conception d'agencements et postes de travail ;

Services médicaux ; Services de santé au travail.