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Marques déposées par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37
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APST37
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APST37
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4269174
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/05/2026
APST37 de SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D\'INDRE ET LOIRE – AIMT 37

Présentation de la marque APST37

Déposée le 2 mai 2016 par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APST37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37 domicilié(e) 26 RUE DE LA PARMENTIERE - 37520 - LA RICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 341 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETLIM VAL DE LOIRE, Mme GUELE Valérie domicilié(e) LE HARAS, 8 RUE DE SIGNEULX - 41000 - BLOIS - France.

La marque APST37 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APST37 arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37 a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE , apst37 PRÉVENTION SANTÉ TRAVAIL , APST INDRE ET LOIRE , APST37-TOURS , APST-TOURS , ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL DU 37


SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE – AIMT 37, ASSOCIATION LOI 1901 - 26 RUE DE LA PARMENTIERE - 37520 - LA RICHE - France - SIREN 775341381


BRETLIM VAL DE LOIRE, Mme GUELE Valérie - LE HARAS, 8 RUE DE SIGNEULX - 41000 - BLOIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 6 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710968 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-09-06

Organisation d'actions de formations individuelles et collectives dans le domaine de la prévention de la santé au travail ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Analyses techniques dans le domaine de la prévention de la santé au travail ; études de projets techniques ; conception d'agencements ; Services médicaux ; services de santé au travail ; Ergonomie de la conception d'agencements et postes de travail, à savoir conception d'agencements et postes de travail adaptés au bien-être et à la prévention de la santé au travail des salariés.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.