Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SETT
Numéro de dépôt :
1541170
Date de dépôt :
06/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
06/07/1999
Présentation de la marque SETT
Déposée le 6 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS SETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETT est expirée depuis le 6 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01