Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETT
SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS SETT (SARL)

Numéro de dépôt :
1541170
Date de dépôt :
06/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
06/07/1999
SETT de SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS  SETT

Présentation de la marque SETT

Déposée le 6 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS SETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS SETT domicilié(e) 4 Place Monet LASBORDES , 31130 BALMA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROUZAUD - France.

La marque SETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETT est expirée depuis le 6 juillet 1999.


SERVICE EXPRESS TRANSPORTS TOULOUSAINS SETT (SARL) - 4 Place Monet LASBORDES , 31130 BALMA - France


Cabinet ROUZAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Transport et entreposage