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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERVICE EQUIPEMENT FRANCE
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SUNTUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNTUNE
SERVICE EQUIPEMENT FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1647011
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2001
SUNTUNE de SERVICE EQUIPEMENT FRANCE

Présentation de la marque SUNTUNE

Déposée le 28 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SERVICE EQUIPEMENT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNTUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICE EQUIPEMENT FRANCE domicilié(e) 14, Avenue Alsace-Lorraine, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER - France.

La marque SUNTUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNTUNE est expirée depuis le 28 février 2001.

SERVICE EQUIPEMENT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUN ELECTRIC , SUN PRO


SERVICE EQUIPEMENT FRANCE société anonyme - 14, Avenue Alsace-Lorraine, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE - France


Cabinet HERRBURGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

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