Service du Film de Recherche scientifique (SFRS) Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993)
Numéro de dépôt :
3253710
Date de dépôt :
17/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2013
Présentation de la marque Berbère-TV
Déposée le 17 octobre 2003 par la société Service du Film de Recherche scientifique (SFRS) Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Berbère-TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-49 du 5 décembre 2003.
Le déposant est la société Service du Film de Recherche scientifique (SFRS) Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993 domicilié(e) 6 avenue Pasteur,92170 Vanves - 92170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service du Film de Recherche Scientifique domicilié(e) 6 avenue Pasteur,92170 Vanves - 92170 - France.
La marque Berbère-TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Berbère-TV est expirée depuis le 17 octobre 2013.
Service du Film de Recherche scientifique (SFRS) Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993 a également déposé les autres marques suivantes : ARTICE , Colloques et conférences
Service du Film de Recherche scientifique (SFRS) Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993) - 6 avenue Pasteur,92170 Vanves - 92170 - France - SIREN 180043010
Service du Film de Recherche Scientifique - 6 avenue Pasteur,92170 Vanves - 92170 - France
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436802 - Publication au BOPI 2006-07-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49
Transmission de données par réseau Internet. Télécommunications. Education. Formation. Recherches techniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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