ARTICE
Présentation de la marque ARTICE
Déposée le 4 juillet 2002 par la société Service du Film de Recherche Scientifique Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993) . Service associé du CNDP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICE est expirée depuis le 4 juillet 2012.
Service du Film de Recherche Scientifique Etablissement public à caractère administratif (régi par le décret N° 93-717 du 25 mars 1993) . Service associé du CNDP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35