Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIDIA
SERVICE DES SOCIETES DE COURSES ORGANISANT LE PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES - G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN (P.M.U.) Groupement d'Intéret Economique

Numéro de dépôt :
99794445
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/05/2009

Présentation de la marque EQUIDIA

Déposée le 28 mai 1999 par la société SERVICE DES SOCIETES DE COURSES ORGANISANT LE PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES - G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN (P.M.U.) Groupement d'Intéret Economique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EQUIDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la société SERVICE DES SOCIETES DE COURSES ORGANISANT LE PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES - G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN (P.M.U.) Groupement d'Intéret Economique domicilié(e) 83 rue la Boétie, 75008 PARIS (correction BOPI 1999-34) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque EQUIDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIDIA est expirée depuis le 28 mai 2009.


SERVICE DES SOCIETES DE COURSES ORGANISANT LE PARI MUTUEL HORS DES HIPPODROMES - G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN (P.M.U.) Groupement d'Intéret Economique - 83 rue la Boétie, 75008 PARIS (correction BOPI 1999-34) - France - SIREN 775671258


LEGI-MARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Errata - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia contenant des images et/ou sons enregistrés. Appareils et instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisées, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques, d'oeuvres multimédia notamment dans le domaine hippique ; programmes d'ordinateur enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; logiciels, progiciels, bases et banques de données informatiques à savoir logiciels enregistrés. Télécommunications ; communications vidéographiques, radiophoniques, informatiques, téléphoniques, télégraphiques ; radiocommunication, télédiffusion, télédistribution, radiodiffusion, vidéocommunication, télétexte, vidéotex, vidéotransmission ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques par tous moyens ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau internet ou intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées assistées par ordinateurs ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseau internet ou intranet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; consultations, conseils et informations dans les domaines des télécommunications, de la téléinformatique, de la télématique ; agences de presse et d'informations ; transmission et expédition de dépêches. Services d'éducation, de formation, de loisirs, de divertissements ; production, création, réalisation, montage, mise à disposition, édition, exploitation, duplication, distribution, location et prêt d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisés, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques et d'oeuvres multimédia sur tous supports son et/ou image notamment dans le domaine hippique ; production, création, réalisation et représentation de spectacles notamment dans le domaine hippique ; services de studios d'enregistrement, régie-vidéo, trucages audiovisuels ; location d'appareils et d'instruments de studios d'enregistrement ; location d'appareils et d'instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisées, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques, d'oeuvres multimédia notamment dans le domaine hippique ; location de décors et d'accessoires de décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles ; location d'appareils, d'instruments et d'accessoires vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; location d'enregistrements sonores, d'enregistrements audiovisuels, de bandes vidéo, de bandes audio, de vidéogrammes, de vidéodisques, de films cinématographiques, de vidéocassettes, de disques acoustiques, de disques magnétiques, de disques audionumériques, de disques compacts (audio-vidéo), de disques optiques compacts ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services de clubs de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation notamment dans le domaine hippique ; organisation de manifestations sportives notamment dans le domaine hippique ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences notamment dans le domaine hippique ; organisation de manifestations, d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs notamment dans le domaine hippique ; réservation de places pour les spectacles ; informations en matière de divertissement ; activités culturelles ; édition (publication), location et prêt de livres, de bandes dessinées, de manuels, de journaux, de périodiques, de revues, de magazines.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.