Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier Etablissement public (collectivité territoriale)
Numéro de dépôt :
3308829
Date de dépôt :
17/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/08/2014
Présentation de la marque SDIS 03
Déposée le 17 août 2004 par la société Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier Etablissement public (collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SDIS 03 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-39 du 24 septembre 2004.
Le déposant est la société Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier Etablissement public (collectivité territoriale domicilié(e) 8, Rue de Refembre, BP 1677,03106 MOULINS Cedex - 03106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 280 300 237 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier domicilié(e) 8, Rue de Refembre, BP 1677,03106 MOULINS Cedex - 03106 - France.
La marque SDIS 03 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier Etablissement public (collectivité territoriale) - 8, Rue de Refembre, BP 1677,03106 MOULINS Cedex - 03106 - France - SIREN 280300237
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier - 8, Rue de Refembre, BP 1677,03106 MOULINS Cedex - 03106 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Véhicules. Joaillerie. Produits de l'imprimerie. Vêtements. Dentelles et broderies.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SDIS 03"