Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public

Numéro de dépôt :
3117099
Date de dépôt :
23/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2011
SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE de SERVICE DÉPARTEMENTAL D\'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public

Présentation de la marque SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE

Déposée le 23 juillet 2001 par la société SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la société SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public domicilié(e) 2 rue du Moulin de Joué, 35701 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 503 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) - France.

La marque SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEURS-POMPIERS ILLE-ET-VILAINE est expirée depuis le 23 juillet 2011.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : LIGNES DE VIE , SIRCO91 , LA POMPICARTE! , SDIS 03 , SAPEURS POMPIERS PUY-DE-DÔME , SDIS28 EURE ET LOIR , Service départemental d'incendie et de secours Yvelines


SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 35) Etablissement public - 2 rue du Moulin de Joué, 35701 RENNES - France - SIREN 283503555


Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35) - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet partiel n°368171 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Bijouterie, bijouterie fantaisie, porte-clés épingles de cravates, épinglettes (pin's) figurines, horloges, montres, médailles Adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) , papiers, cartons, cartes à jouer, objets d'arts gravés, lithographies, affiches, almanachs, autocollants, modèles de broderies, calendriers, classeurs, gravures, images, impressions, manifolds, presse-papiers, photographies, photogravures, pochoirs, cartes postales, sous-mains. Étuis pour clés, parapluies, porte-documents, sacs de voyage, sacs-housses, serviettes de maroquinerie, sacs de sports (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) . Chemises, habillement, imperméables, parkas, pull-over, vêtements de gymnastique, tee-shirts, surtouts Badges ornementaux, broderies Transport et secours à personnes Extinction des incendies

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.