SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
3972995
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2022
Présentation de la marque MobilCOS
Déposée le 11 décembre 2012 par la société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MobilCOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS domicilié(e) ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 286 200 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, M. BELLENGIER CHRISTOPHE domicilié(e) ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France.
La marque MobilCOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC - ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France - SIREN 286200019
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, M. BELLENGIER CHRISTOPHE - ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.
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