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Marques déposées par SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (Etablissement public
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Avertissements Agricoles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Avertissements Agricoles
SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
1275136
Date de dépôt :
07/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/1994

Présentation de la marque Avertissements Agricoles

Déposée le 7 juin 1984 par SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Avertissements Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (Etablissement public) domicilié(e) 231, rue de la Convention, 75015 PARIS. - France.

La marque Avertissements Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avertissements Agricoles est expirée depuis le 7 juin 1994.


SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (Etablissement public) - 231, rue de la Convention, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47

Périodique. Edition du périodique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.