SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Numéro de dépôt :
3218190
Date de dépôt :
12/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2013
Présentation de la marque Infos Retraites
Déposée le 12 mars 2003 par SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Infos Retraites » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE domicilié(e) 8, AVENUE DE SEGUR,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE domicilié(e) 8, AVENUE DE SEGUR,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France.
La marque Infos Retraites a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infos Retraites est expirée depuis le 12 mars 2013.
SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE - 8, AVENUE DE SEGUR,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France
SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE - 8, AVENUE DE SEGUR,75350 PARIS 07 SP - 75350 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
– publicité. – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). – reproduction de documents. – organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. – publicité en ligne sur un réseau informatique. – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – relations publiques. – télécommunications. – informations en matière de télécommunications. – communications radiophonique ou téléphonique (transmission). – services d'affichage électronique. – raccordement par télécommunications à un réseau téléphonique mondial. – location d'appareils de télécommunications. – émissions radiophoniques ou téléphoniques. – services de messageries téléphoniques. – production de films sur bandes vidéos. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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