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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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SEITANES LE GOUT DE LA MESURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEITANES LE GOUT DE LA MESURE
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
12419
Date de dépôt :
12/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEITANES LE GOUT DE LA MESURE

Déposée le 12 février 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEITANES LE GOUT DE LA MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay, 75007 PARIS - France.

La marque SEITANES LE GOUT DE LA MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SEITANES LE GOUT DE LA MESURE est expirée depuis le 12 février 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay, 75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes articles pour fumeurs, allumettes.