Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEITANES
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
12418
Date de dépôt :
12/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEITANES

Déposée le 12 février 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEITANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay, 75007 PARIS. - France.

La marque SEITANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SEITANES est expirée depuis le 12 février 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay, 75007 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes articles pour fumeurs, allumettes.