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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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SEITA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEITA
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1078925
Date de dépôt :
09/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEITA

Déposée le 9 juin 1978 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) Etablissement pulbic), 53, Quai d'Orsay-75007 PARIS - France.

La marque SEITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEITA est expirée depuis le 9 juin 1988.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - Etablissement pulbic), 53, Quai d'Orsay-75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.