SCOTCH
Présentation de la marque SCOTCH
Déposée le 12 octobre 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCOTCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCOTCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SCOTCH est expirée depuis le 12 octobre 1989.
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017