Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOTCH
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1109648
Date de dépôt :
12/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SCOTCH

Déposée le 12 octobre 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCOTCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de LOPPINOT. - France.

La marque SCOTCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque SCOTCH est expirée depuis le 12 octobre 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE , BRUL DE SAVANE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France


M. de LOPPINOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.