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Marques déposées par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes
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SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL
Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes

Numéro de dépôt :
955662
Date de dépôt :
14/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL

Déposée le 14 mai 1976 par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes domicilié(e) (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France.

La marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL est expirée depuis le 14 mai 1986.

Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes - (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514

Tabacs à fumer.