Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes
/
SANTA CRUZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA CRUZ
Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes

Numéro de dépôt :
950045
Date de dépôt :
19/10/1972
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SANTA CRUZ

Déposée le 19 octobre 1972 par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANTA CRUZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes domicilié(e) (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France.

La marque SANTA CRUZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 52 ans, la marque SANTA CRUZ est expirée depuis le 19 octobre 1982.

Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes - (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506

Tabacs manurfacturés sous toutes leurs formes, allumettes et articles pour fumeurs.