Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGINE S
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
13423
Date de dépôt :
26/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque REGINE S

Déposée le 26 octobre 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REGINE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (établissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean MOREAU - France.

La marque REGINE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque REGINE S est expirée depuis le 26 octobre 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (établissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France


M. Jean MOREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.