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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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QUATRE VENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUATRE VENTS
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1035932
Date de dépôt :
15/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque QUATRE VENTS

Déposée le 15 décembre 1977 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « QUATRE VENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS - France.

La marque QUATRE VENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque QUATRE VENTS est expirée depuis le 15 décembre 1987.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.