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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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PORT FRANC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PORT FRANC
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1039006
Date de dépôt :
17/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PORT FRANC

Déposée le 17 janvier 1978 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PORT FRANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay -75007 PARIS - France.

La marque PORT FRANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1039006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PORT FRANC est expirée depuis le 17 janvier 1988.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay -75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-035

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.