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Marques déposées par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes

Numéro de dépôt :
933949
Date de dépôt :
07/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 novembre 1975 par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes domicilié(e) (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933949.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 7 novembre 1985.

Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes - (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, articles pour fumeurs et allumettes.