Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAULOISES CAPORAL
Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes

Numéro de dépôt :
940509
Date de dépôt :
12/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GAULOISES CAPORAL

Déposée le 12 décembre 1975 par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GAULOISES CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes domicilié(e) (établissement public), 53, qaui d'Orsay, Paris. - France.

La marque GAULOISES CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GAULOISES CAPORAL est expirée depuis le 12 décembre 1985.

Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes - (établissement public), 53, qaui d'Orsay, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491

Cigarettes.