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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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FREE WAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREE WAY
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1121414
Date de dépôt :
30/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FREE WAY

Déposée le 30 janvier 1980 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FREE WAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de LOPPINOT. - France.

La marque FREE WAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1121414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FREE WAY est expirée depuis le 30 janvier 1990.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France


M. de LOPPINOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-034

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.