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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1095333
Date de dépôt :
19/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE

Déposée le 19 décembre 1978 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public) 53, Quai d'Orsay 75007 Paris. - France.

La marque CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095333.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CELTIQUE CAPORAL SEITA FRANCE est expirée depuis le 19 décembre 1988.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public) 53, Quai d'Orsay 75007 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048

Cigarettes.