Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPORAL PARISIENNES SEITA FRANCE
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1090780
Date de dépôt :
21/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAPORAL PARISIENNES SEITA FRANCE

Déposée le 21 mars 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPORAL PARISIENNES SEITA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS. - France.

La marque CAPORAL PARISIENNES SEITA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090780.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CAPORAL PARISIENNES SEITA FRANCE est expirée depuis le 21 mars 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-043

Cigarettes.