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Marques déposées par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes
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CAPORAL FRANCAISE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPORAL FRANCAISE
Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes

Numéro de dépôt :
949002
Date de dépôt :
10/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAPORAL FRANCAISE

Déposée le 10 mars 1976 par Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPORAL FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes domicilié(e) (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France.

La marque CAPORAL FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPORAL FRANCAISE est expirée depuis le 10 mars 1986.

Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes - (établissement public), 53, quai d'Orsay, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505

Cigarettes.