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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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CAP BRUN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP BRUN
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1035935
Date de dépôt :
15/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAP BRUN

Déposée le 15 décembre 1977 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAP BRUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS - France.

La marque CAP BRUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAP BRUN est expirée depuis le 15 décembre 1987.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.