Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CADRE NOIR
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1109281
Date de dépôt :
08/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CADRE NOIR

Déposée le 8 octobre 1979 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CADRE NOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. de LOPPINOT. - France.

La marque CADRE NOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CADRE NOIR est expirée depuis le 8 octobre 1989.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : XX VOLTIGEURS , LONGCHAMP , DIPLOMATES , BERGERAC BRUYERE , SCOTCH , VIEUX MARC , WHISKY , PORTO , LA COCARDE , SCORE


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public) 53 Quai d'Orsay 75007 Paris. - France


M. de LOPPINOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.