Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCI FRANCE
SERVICE CORPORATION INTERNATIONAL société constituée selon les lois du Texas

Numéro de dépôt :
99831118
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2009

Présentation de la marque SCI FRANCE

Déposée le 24 décembre 1999 par la société SERVICE CORPORATION INTERNATIONAL société constituée selon les lois du Texas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société SERVICE CORPORATION INTERNATIONAL société constituée selon les lois du Texas domicilié(e) 1929 Allen Parkway, Houston, Texas 77019, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque SCI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831118.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI FRANCE est expirée depuis le 24 décembre 2009.


SERVICE CORPORATION INTERNATIONAL société constituée selon les lois du Texas - 1929 Allen Parkway, Houston, Texas 77019, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Garnitures de cercueils, récipients, coffrets, plaques commémoratives, articles commémoratifs, statues et statuettes ; produits funéraires, tels qu'objets pour conserver des cendres, des mèches de cheveux ou d'autres articles personnels ; souvenirs, récipients et articles personnels pour conserver des mèches de cheveux, des cendres ou d'autres articles personnels ; tous les produits précités étant en métaux communs ou leurs alliages. Broches, coffrets, récipients, articles commémoratifs, statues, statuettes ; produits funéraires tels qu'objets pour conserver des cendres, des mèches de cheveux ou d'autres articles personnels ; souvenirs (bijouterie), récipients et articles personnels pour conserver des mèches de cheveux, des cendres ou d'autres articles personnels ; tous les produits précités étant en métaux précieux ou leurs alliages, ou revêtus de métaux précieux ; bijouterie. Produits de l'imprimerie ; imprimés ; périodiques ; livres ; guides ; magazines ; matériel d'instruction ou d'enseignement (autre que les appareils). Cercueils ; bières (cercueils) ; garnitures de cercueils (non métalliques) ; urnes funéraires ; coffrets (non en métaux précieux) ; articles commémoratifs, statues et statuettes, tous en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; produits funéraires en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, tels qu'objets pour conserver des cendres, des mèches de cheveux ou d'autres articles personnels ; souvenirs (ripients), coffrets (non en métaux précieux), broches (non en métaux précieux), récipients (non métalliques) et articles personnels, tous pour conserver des mèches de cheveux, des cendres ou d'autres articles personnels. Plans de financement de frais d'obsèques ; services d'assurances pour frais d'obsèques ; plans d'épargne, plans d'investissement, et plans d'assurance personnelle et d'assurance-vie. Services d'éducation ; organisation et conduite de séminaires, de conférences et de débats ; services de formation. Services funéraires ; services de pompes funèbres ; organisation d'obsèques, de funérailles, de cérémonies funèbres ; services de crematoriums ; services de crémation ; services de cimetières ; enterrement ; inhumation ; exhumation ; composition florale ; confection de couronnes ; services de commémoration ; organisation de services et d'évènements commémoratifs ; services religieux ; organisation d'offices et de services religieux ; services d'oraisons funèbres ; services de dépôts mortuaires ; organisation de cortèges funèbres et de convois mortuaires ; services funéraires et d'obsèques organisés du vivant du défunt ; services de soutien au deuil ; services de soutien compatissant et humanitaire ; services d'accompagnement (soutien) de personnes endeuillées ; informations, conseils et consultations, y compris au téléphone, en rapport avec le deuil, les obsèques, les services de gardes-malades et d'infirmières, les services de nourrices et de bonnes d'enfants et les questions juridiques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.