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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT
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SCAT Partenaire du transport public
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAT Partenaire du transport public
SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT, SAS

Numéro de dépôt :
3877544
Date de dépôt :
28/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021
SCAT Partenaire du transport public de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT

Présentation de la marque SCAT Partenaire du transport public

Déposée le 28 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAT Partenaire du transport public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT domicilié(e) 151 route de Vourles - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 044 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONSONNET ET ASSOCIES, M. PONSONNET FABRICE domicilié(e) 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France.

La marque SCAT Partenaire du transport public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877544.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAT Partenaire du transport public est expirée depuis le 28 novembre 2021.

SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT a également déposé les autres marques suivantes : SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC


SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT – SCAT, SAS - 151 route de Vourles - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France - SIREN 420044596


CABINET PONSONNET ET ASSOCIES, M. PONSONNET FABRICE - 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Gestion des affaires commerciales notamment la compilation de donnees mathematiques et statistiques, l'etude de marche, l'aide a la direction, la gestion de fichiers informatiques, les sondages d'opinion, les recherches pour affaires ; travaux de bureaux ;

Education ; formation notamment formation pratique, organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services juridiques ; services de securite pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destines a satisfaire les besoins des individus à savoir le contrôle de titres, la lutte contre la fraude et la gestion des incivilités.