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Marques déposées par l'association loi 1901 SERVICE CONTINUITE DES SOINS
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SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS
SERVICE CONTINUITE DES SOINS (S.C.S.) (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94523544
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS

Déposée le 3 juin 1994 par l'association loi 1901 SERVICE CONTINUITE DES SOINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 SERVICE CONTINUITE DES SOINS domicilié(e) 5 rue Martin Munier, 54000 NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 948 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE CONTINUITE DES SOINS - France.

La marque SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523544.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCS SERVICE CONTINUITE DE SOINS est expirée depuis le 3 juin 2004.


SERVICE CONTINUITE DES SOINS (S.C.S.) (Association Loi 1901) - 5 rue Martin Munier, 54000 NANCY - France - SIREN 387948490


SERVICE CONTINUITE DES SOINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Soins médicaux