Marque expirée - Marque en non vigueur

VIES DE FAMILLE LE JOURNAL DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES organisme de sécurité sociale

Numéro de dépôt :
95593766
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2015

Présentation de la marque VIES DE FAMILLE LE JOURNAL DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Déposée le 23 octobre 1995 par la société SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES organisme de sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIES DE FAMILLE LE JOURNAL DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES »

Le déposant est la société SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES organisme de sécurité sociale domicilié(e) 21 rue de Saint Lambert,54046 NANCY cedex (dossier no 2296576) - 54046 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 615 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Commun Vies de Famille Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe & Moselle domicilié(e) 21 rue de Saint Lambert,54046 NANCY cedex (dossier no 2296576) - 54046 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIES DE FAMILLE LE JOURNAL DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES est expirée depuis le 7 septembre 2015.

SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES organisme de sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : vies de famille Le magazine des Caf , ALLOCATIONS FAMILIALES VIES DE FAMILLE LE MAGAZINE DE VOTRE CAF


SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES organisme de sécurité sociale - 21 rue de Saint Lambert,54046 NANCY cedex (dossier no 2296576) - 54046 - France - SIREN 775615529


Service Commun Vies de Famille Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe & Moselle - 21 rue de Saint Lambert,54046 NANCY cedex (dossier no 2296576) - 54046 - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296576 - Publication au BOPI 2005-09-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton); bandes vidéo enregistrés ou non.Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies.Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations; communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums; services d'édition de textes et d'illustrations; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; services de publication de livres; montage de programmes radiophoniques et de télévision; divertissements télévisés; production d'émissions télévisées, production de films.Services de location de matériel informatique; conseils techniques en matière d'informatique et programmation pour ordinateurs; services d'étude de logiciels informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.